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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 06223 posée par M. Louis Souvet
Location d'une chambre chez un particulier: exonération de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05355 posée par M. Luc Dejoie
Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16336 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement du logement social
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19360 posée par M. Luc Dejoie
Déduction fiscale des intérêts d'emprunts pour gros travaux d'un logement locatif acquis ultérieurement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00889 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Budget
Pertinence