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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11808 posée par M. Patrice Gélard
Exonération des taxes foncières des bénéficiaires de l'allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence