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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

1. Question n° 11808 posée par M. Patrice Gélard

   Exonération des taxes foncières des bénéficiaires de l'allocation de logement temporaire

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   22/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 12242 posée par M. Thierry Foucaud

   Contingentement de l'allocation de logement temporaire

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   27/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 13141 posée par M. Louis Souvet

   Politique du logement social

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   15/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 15059 posée par M. Bernard Piras

   Conséquence de la non-revalorisation des aides personnelles au logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   09/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 15371 posée par M. André Vantomme

   Attribution de logements locatifs sociaux

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   30/12/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson

   Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux

   La question est caduque

   03/05/2007

   Pertinence