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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 11808 posée par M. Patrice Gélard
Exonération des taxes foncières des bénéficiaires de l'allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Thierry Foucaud
Contingentement de l'allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 13141 posée par M. Louis Souvet
Politique du logement social
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 15059 posée par M. Bernard Piras
Conséquence de la non-revalorisation des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 15371 posée par M. André Vantomme
Attribution de logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence