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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 05123 posée par Mme Laurence Cohen
Surloyers
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06819 posée par Mme Laurence Cohen
Surloyers
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08828 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des investissements locatifs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. Jean-François Husson
Révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04093 posée par M. Gilbert Barbier
Investissements locatifs et zonage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06565 posée par M. Alain Gournac
Prise en compte des établissements d'hébergement d'urgence dans les plans locaux d'habitat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16210 posée par M. Michel Raison
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour
Aides à la pierre contribuant au logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence