Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 19758 posée par M. Marcel Vidal

Attribution des prêts locatifs aidés en zones rurales

Réponse du ministère : Logement

06/02/1992
Pertinence
Question n° 21603 posée par M. Marcel Vidal

Attribution de prêts locatifs aidés en zones rurales

Réponse du ministère : Logement

11/06/1992
Pertinence
Question n° 03251 posée par M. Jacques Sourdille

Développement de l'offre de logements en zone rurale

Réponse du ministère : Logement

21/10/1993
Pertinence
Question n° 04653 posée par M. Georges Gruillot

Développement de l'offre du logement en zone rurale

Réponse du ministère : Logement

03/02/1994
Pertinence
Question n° 08046 posée par M. Bernard Barbier

Manque de logements locatifs sociaux en milieu rural

Réponse du ministère : Logement

06/10/1994
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23712 posée par M. René Régnault

Location entre ascendants et descendants en milieu rural

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence
Question n° 03694 posée par M. Ambroise Dupont

Fonds habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales

La question est caduque

23/10/1997
Pertinence
Question n° 10087 posée par M. Ambroise Dupont

Fonds d'habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales

La question est caduque

06/08/1998
Pertinence
Question n° 39249 posée par M. Roger Besse

Nouvelle ANAH et programmation 2002

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence