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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 16251 posée par M. François Bonhomme

Crise du logement et parc locatif privé

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/05/2015
Pertinence
Question n° 16751 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16753 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17316 posée par M. Gérard Cornu

Politique du logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17964 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson

Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence
Question n° 12155 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence
Question n° 20598 posée par M. Cédric Perrin

Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 25723 posée par M. Cédric Perrin

Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence