Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 12952 posée par M. Pierre Lagourgue

    Non-versement, à la Réunion, de la créance due au titre de l'aide parentale d'éducation (APE)

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22118 posée par M. Edmond Lauret

    Dom-Tom : prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00892 posée par M. Pierre Lagourgue

    Plafonds de ressources pour le bénéfice du prêt à taux zéro à la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05824 posée par M. Victor Reux

    Annulation de crédits du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18866 posée par M. Rodolphe Désiré

    Incidence de la baisse du taux du livret A sur les prêts au logement social dans les DOM

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05421 posée par M. Pierre Lagourgue

    Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 36505 posée par M. Claude Lise

    Décret n° 2000-1188 relatif à la situation des occupants de la zone des " cinquante pas géométriques "

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

    Logement social à la Martinique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible