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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21287 posée par M. Pierre Lacour
Situation du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21497 posée par M. Marcel Vidal
Aides de l'Etat aux HLM en matière d'acquisition d'immeubles
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02043 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de la ville dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03216 posée par M. Edouard Le Jeune
Récupération de la TVA par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03836 posée par M. Marcel Vidal
Suppression du fonds d'aménagement urbain et du fonds social urbain
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23871 posée par M. Bernard Charles Hugo
Relance du logement locatif social
La question est caduque
Pertinence