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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21287 posée par M. Pierre Lacour
Situation du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21497 posée par M. Marcel Vidal
Aides de l'Etat aux HLM en matière d'acquisition d'immeubles
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03216 posée par M. Edouard Le Jeune
Récupération de la TVA par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15326 posée par M. Roger Rigaudière
Diminution de la dotation étatique destinée aux logement sociaux d'Auvergne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Alfred Foy
Aides à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23871 posée par M. Bernard Charles Hugo
Relance du logement locatif social
La question est caduque
Pertinence