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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03216 posée par M. Edouard Le Jeune
Récupération de la TVA par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11769 posée par M. Edouard Le Jeune
Accroissement des crédits d'Etat pour l'amélioration de l'habitat privé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence