Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 21287 posée par M. Pierre Lacour

    Situation du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21497 posée par M. Marcel Vidal

    Aides de l'Etat aux HLM en matière d'acquisition d'immeubles

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03216 posée par M. Edouard Le Jeune

    Récupération de la TVA par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07321 posée par M. Louis Souvet

    Pérennité du 1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08656 posée par M. Michel Doublet

    Opérations d'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23871 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Relance du logement locatif social

    La question est caduque

    Pertinence Forte