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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12304 posée par M. Gérard Bailly
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07645 posée par M. André Dulait
Construction de logements sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence