Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal

Prêts locatifs aidés en secteur rural

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 14166 posée par M. Hubert Haenel

Préservation du patrimoine bâti en zone rurale

Réponse du ministère : Équipement

14/03/1991
Pertinence
Question n° 16437 posée par M. Hubert Haenel

Préservation du patrimoine bâti en zone rurale

Réponse du ministère : Équipement

18/07/1991
Pertinence
Question n° 19758 posée par M. Marcel Vidal

Attribution des prêts locatifs aidés en zones rurales

Réponse du ministère : Logement

06/02/1992
Pertinence
Question n° 21603 posée par M. Marcel Vidal

Attribution de prêts locatifs aidés en zones rurales

Réponse du ministère : Logement

11/06/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23712 posée par M. René Régnault

Location entre ascendants et descendants en milieu rural

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence
Question n° 03694 posée par M. Ambroise Dupont

Fonds habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales

La question est caduque

23/10/1997
Pertinence
Question n° 10087 posée par M. Ambroise Dupont

Fonds d'habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales

La question est caduque

06/08/1998
Pertinence
Question n° 39249 posée par M. Roger Besse

Nouvelle ANAH et programmation 2002

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence