Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 21287 posée par M. Pierre Lacour
Situation du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 21497 posée par M. Marcel Vidal
Aides de l'Etat aux HLM en matière d'acquisition d'immeubles
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 03216 posée par M. Edouard Le Jeune
Récupération de la TVA par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07321 posée par M. Louis Souvet
Pérennité du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 08656 posée par M. Michel Doublet
Opérations d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 23871 posée par M. Bernard Charles Hugo
Relance du logement locatif social
La question est caduque
Pertinence