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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09768 posée par M. Charles Descours
Projets d'arrêtés relatifs aux prêts aidés de l'Etat dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00892 posée par M. Pierre Lagourgue
Plafonds de ressources pour le bénéfice du prêt à taux zéro à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 18866 posée par M. Rodolphe Désiré
Incidence de la baisse du taux du livret A sur les prêts au logement social dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19738 posée par M. Edmond Lauret
DOM-TOM : prêts de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de foncier en centre-ville
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19739 posée par M. Edmond Lauret
DOM-TOM : baisse du taux du livret A
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05421 posée par M. Pierre Lagourgue
Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22707 posée par M. Emmanuel Hamel
Logements locatifs sociaux : unification des barèmes d'aides personnelles au logement dans les départements d'outre-mer (DOM)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36505 posée par M. Claude Lise
Décret n° 2000-1188 relatif à la situation des occupants de la zone des " cinquante pas géométriques "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36613 posée par M. Dominique Larifla
Moyens de financement nécessaires à la mise en oeuvre d'actions foncières en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39518 posée par M. Dominique Larifla
Etude foncière à la Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence