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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09768 posée par M. Charles Descours
Projets d'arrêtés relatifs aux prêts aidés de l'Etat dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Charles Descours
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22259 posée par M. Charles Descours
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction des logements locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23580 posée par M. Charles Descours
Logements sociaux
La question est caduque
Pertinence