Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 21603 posée par M. Marcel Vidal

    Attribution de prêts locatifs aidés en zones rurales

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03263 posée par M. François Lesein

    Logements sociaux en milieu rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08046 posée par M. Bernard Barbier

    Manque de logements locatifs sociaux en milieu rural

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21699 posée par M. Philippe Madrelle

    Difficultés du logement social dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01904 posée par M. Charles Ginésy

    Communes rurales et logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23712 posée par M. René Régnault

    Location entre ascendants et descendants en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible