Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 16553 posée par M. Charles Descours
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 22259 posée par M. Charles Descours
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction des logements locatifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23580 posée par M. Charles Descours
Logements sociaux
La question est caduque
Pertinence