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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01517 posée par M. Louis Moinard
Financement du logement social et livret " A "
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22285 posée par M. Louis Moinard
Habitat social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22286 posée par M. Louis Moinard
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction de logements locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22401 posée par M. Louis Moinard
Dépôt d'une loi d'orientation pour l'habitat social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22402 posée par M. Louis Moinard
Remise en cause de l'incitation fiscale permettant la construction de logements locatifs
La question est caduque
Pertinence