Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 0391S posée par M. Roger Lise

    Difficultés pour les originaires des DOM de trouver un logement locatif

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0518S posée par M. Bernard Dussaut

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0131S posée par M. Michel Charzat

    Congés-ventes et droit au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0887S posée par M. Christian Bonnet

    Aide à la construction pour les insulaires

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1253S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Contributions des communes au financement du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0199S posée par M. Marcel Vidal

    Politique du logement

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0789S posée par M. Gérard Larcher

    Construction de logements locatifs sociaux

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1245S posée par Mme Valérie Létard

    Contributions des communes en matière de logement social

    La question a été retirée

    Pertinence Faible