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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 14521 posée par M. Gérard Roujas
Midi-Pyrénées: financement des logements locatifs
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 15907 posée par M. Jacques Valade
Parc de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06617 posée par M. René Travert
Situation des entreprises du bâtiment de la Manche
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15195 posée par M. Bernard Charles Hugo
Coût de la construction des logements sociaux dans les départements de montagne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22534 posée par M. Michel Rufin
Plan de soutien au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur de l'investissement logement
La question est caduque
Pertinence