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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17822 posée par M. Roger Madec
Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18483 posée par M. Philippe Madrelle
TVA applicable aux travaux d'entretien des bâtiments et de l'équipement dans les immeubles d'habitation de plus de deux ans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18704 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur les travaux dans le logement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence