Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 02400 posée par M. Louis De Catuelan

    Régime d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02641 posée par M. Roger Poudonson

    Non achèvement de logements par les sociétés de construction: régime fiscal de la TVA sur le terrain acquis

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06460 posée par M. André Voisin

    Régimes d'exonération de la taxe sur le foncier bâti

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08649 posée par M. André Voisin

    Taux de la taxe additionnelle de droit au bail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04120 posée par M. Luc Dejoie

    Acquisition de logements destinés à la location : réduction d'impôt

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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