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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 01168 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 08249 posée par M. Laurent Duplomb
Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. Yannick Botrel
Financement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19949 posée par M. Robert Tropeano
Situation des missions locales d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24142 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Négociations de « Bâle IV » et financement de l'économie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025A posée par M. René Trégouët
Avenir de la recherche
La question est caduque
Pertinence