Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon

    Conditions de concession du lien fixe Transmanche

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04731 posée par M. Christian Bonnet

    Décentralisation: correction de certaines incohérences

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11924 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Abrogation de l'approbation de tarification des établissements publics sociaux et médico-sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12113 posée par M. Roger Besse

    Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12814 posée par M. Adrien Gouteyron

    Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0025A posée par M. René Trégouët

    Avenir de la recherche

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24142 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Négociations de « Bâle IV » et financement de l'économie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne