Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 01168 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
-
Question n° 05303 posée par M. Robert Hue
Associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 05305 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations d'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence