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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13281 posée par M. Paul Souffrin
Tarification des établissements publics sociaux et médico-sociaux pour handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12814 posée par M. Adrien Gouteyron
Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12852 posée par M. Roger Husson
Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12113 posée par M. Roger Besse
Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Abrogation de l'approbation de tarification des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence