Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 14905 posée par M. François Baroin

Construction de logements

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

19/02/2015
Pertinence
Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

26/02/2015
Pertinence
Question n° 16281 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mise en oeuvre des observatoires et de l'encadrement des loyers

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/05/2015
Pertinence
Question n° 1408S posée par Mme Catherine Troendlé

Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

17/03/2016
Pertinence
Question n° 21157 posée par M. Jean-Marie Bockel

Pratiques des agences immobilières

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

07/04/2016
Pertinence