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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1418S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
La question est caduque
Pertinence