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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14150 posée par M. Michel Raison
Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 13580 posée par M. Jean-Noël Guérini
Affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. Philippe Paul
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence