Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 174 trouvées

  1. Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet

    Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00047 posée par M. Bernard Bonne

    Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00689 posée par M. Philippe Tabarot

    Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0800S posée par Mme Monique Lubin

    Structures d'accueil de jeunes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24999 posée par M. Maurice Vincent

    Rapport de la Cour des comptes sur la situation des majeurs protégés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23256 posée par Mme Corinne Imbert

    Mise en place de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et conséquence sur le mode de l'allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23161 posée par M. André Vallet

    Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 39270 posée par M. Philippe Darniche

    Installation de la Cour pénale internationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07062 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles : résultats des simulations effectuées dans le Finistère

    La question est caduque

    Pertinence Faible