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4194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3990 trouvées
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Question n° 26115 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés: textes concernant leur transport pris en application de la loi d'orientation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 28562 posée par M. Roger Poudonson
Décrets d'application de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02403 posée par M. Pierre Vallon
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Action sociale
Pertinence
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Question n° 29331 posée par M. Roger Boileau
Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29332 posée par M. Roger Boileau
Loi d'orientation en faveur des personnes handicapés: modalités d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 90027 posée par M. Yves Le Cozannet
Application de la loi d'orientation agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00053 posée par M. Adrien Gouteyron
Application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00495 posée par Mme Cécile Goldet
Loi d'orientation sur les handicapés: décrets d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12615 posée par M. René Chazelle
Handicapés: conditions d'attribution de l'allocation compensatrice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence