Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 06128 posée par M. Pierre Charon

Vente de faux arrêts maladie sur internet

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme

Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/01/2023
Pertinence
Question n° 02723 posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des salariés des organismes de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano

Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence
Question n° 1066G posée par M. Jean-Claude Requier

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0492S posée par Mme Annick Jacquemet

Situation professionnelle des infirmiers diplômés d'État libéraux

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

09/03/2023
Pertinence
Question n° 20783 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Allocation de cessation anticipée d'activité

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 23490 posée par M. Roland Muzeau

Accord sur la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles

La question est caduque

08/06/2006
Pertinence