Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 16742 posée par M. Louis Le Pensec

    Stations d'eaux usées avec rejet en mer non liées à une opération d'urbanisation nouvelle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18473 posée par M. Josselin de Rohan

    Dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan

    Rus et étiers de cours d'eau

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21843 posée par M. Josselin de Rohan

    Rus et étiers de cours d'eau

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25078 posée par M. Jacques Siffre

    Loi littoral

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22117 posée par M. Gérard Longuet

    Article L. 321-9 du code de l'environnement : application ou non aux plans d'eau intérieurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25267 posée par M. Josselin de Rohan

    Loi n° 2005-157 : décret d'application attendu pour les rives des étiers et des rus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23915 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25163 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible