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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 06448 posée par M. Philippe Darniche
Transport routier de voyageurs et durée hebdomadaire du travail à trente-cinq heures
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08806 posée par M. Francis Grignon
Réduction du temps de travail à La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09730 posée par M. Louis Souvet
Réduction du temps de travail et entreprises de transports scolaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09762 posée par M. Guy Fischer
Maintien de l'emploi et passage aux 35 heures dans le service public de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09811 posée par M. Alain Joyandet
Organisation du temps de travail dans le secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09792 posée par M. Jean-Marie Girault
Organisation du temps de travail dans le secteur social et médico-social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12382 posée par M. Alain Joyandet
Négociation de la réduction du temps de travail en l'absence de représentants du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13599 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction du temps de travail des personnels de l'ARIMC Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14800 posée par M. Serge Mathieu
Application des 35 heures aux VRP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16462 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réduction du temps de travail et budgets communaux
La question est caduque
Pertinence