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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10154 posée par M. André Rouvière
Mise en application de la nouvelle comptabilité M 49
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06052 posée par M. Jean Cluzel
Application de l'instruction M 49 relative aux services d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05244 posée par M. Bernard Barraux
Application de l'instruction budgétaire et comptable M 49 aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03617 posée par M. Michel Charasse
Comptabilité des services annexes de l'eau et de l'assainissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence