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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité des entreprises modulée par zone
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09197 posée par M. René Trégouët
Petites communes et fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Philippe Madrelle
Bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron
Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12546 posée par M. Joseph Ostermann
Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Ambroise Dupont
Exonération des cotisations d'allocations familiales dans les zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19522 posée par M. Georges Gruillot
Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Marcel Bony
Fonds national de développement des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20856 posée par M. Michel Moreigne
Contrats de service public et contrats de plan
La question est caduque
Pertinence