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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21567 posée par M. Alain Joyandet
Extension du champ d'application de la loi Robien au secteur associatif
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21029 posée par M. Guy Fischer
Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20677 posée par M. Jean Boyer
Champ d'application de la loi dite " Robien "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20552 posée par M. Claude Saunier
Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20271 posée par M. Bernard Joly
Exclusion des associations du dispositif d'allègement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence