Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 21567 posée par M. Alain Joyandet

    Extension du champ d'application de la loi Robien au secteur associatif

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21029 posée par M. Guy Fischer

    Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20552 posée par M. Claude Saunier

    Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20271 posée par M. Bernard Joly

    Exclusion des associations du dispositif d'allègement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20352 posée par M. René Rouquet

    Situation de certaines associations au regard de la loi dite " de Robien "

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19810 posée par M. Jacques Baudot

    Application de la loi de Robien

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne