Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 02123 posée par M. Jean-Pierre Bel
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès
Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 06164 posée par M. Michel Mercier
Projet de loi pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 06179 posée par M. André Lejeune
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence