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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult
Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 09577 posée par Mme Jacqueline Gourault
Situation des personnels d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14750 posée par M. Jean-Pierre Michel
Futur plan immobilier actuellement à l'étude au ministère de la justice
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 07721 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Coordination des activités culturelles dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence