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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. Jean-Pierre Bel
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02198 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02342 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02845 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détention de personnes tétraplégiques en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0008A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22552 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22695 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Exercice du droit de vote des détenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23312 posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence