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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 20595 posée par M. Emmanuel Hamel
Commission de réflexion pour l'amélioration des modalités de contrôle externe des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21422 posée par M. Michel Doublet
Situation dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 25485 posée par M. Serge Mathieu
Situation dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26438 posée par M. Roger Besse
Situation du système pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29352 posée par M. Michel Doublet
Conditions de détention des personnes condamnées à de courtes peines
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0008A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22552 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22695 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Exercice du droit de vote des détenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23312 posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence