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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04021 posée par M. Philippe Bas
Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04054 posée par M. André Dulait
Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04055 posée par M. Michel Doublet
Relation avec les assureurs et libre choix du réparateur automobile
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04458 posée par M. Jean Germain
Rôle des assurances dans les relations entre assurés et entreprises artisanales de service automobile
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05839 posée par M. Alain Néri
Libre choix du prestataire par le consommateur
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence