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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 12277 posée par M. Henri de Raincourt
Croix du combattant volontaire avec barrette " opérations extérieures "
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05746 posée par M. Ivan Renar
Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05784 posée par M. Thierry Foucaud
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Bernard Fournier
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05825 posée par M. Daniel Percheron
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23219 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00049 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10273 posée par M. Jean-Michel Baylet
Médaillés militaires et drap tricolore
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence