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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 29621 posée par M. Charles de Cuttoli
Assurance vieillesse des médecins français à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20686 posée par M. Pierre Biarnès
Situation de certains médecins français d'Algérie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03649 posée par Mme Paulette Brisepierre
Problème d'inscription à une attestation française de formation spécialisée (AFS) d'anesthésie-réanimation pour les médecins de nationalité française diplômés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08614 posée par M. Robert del Picchia
Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 09871 posée par M. Robert del Picchia
Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05972 posée par Mme Paulette Brisepierre
Problème d'inscription à une attestation française de formation spécialisée (AFS) d'anesthésie-réanimation pour les médecins de nationalité française diplômés à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14602 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des frais médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09156 posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
La question a été transformée.
Pertinence