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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09871 posée par M. Robert del Picchia
Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08614 posée par M. Robert del Picchia
Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 03649 posée par Mme Paulette Brisepierre
Problème d'inscription à une attestation française de formation spécialisée (AFS) d'anesthésie-réanimation pour les médecins de nationalité française diplômés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20686 posée par M. Pierre Biarnès
Situation de certains médecins français d'Algérie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29621 posée par M. Charles de Cuttoli
Assurance vieillesse des médecins français à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09156 posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14602 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des frais médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05972 posée par Mme Paulette Brisepierre
Problème d'inscription à une attestation française de formation spécialisée (AFS) d'anesthésie-réanimation pour les médecins de nationalité française diplômés à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence