Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10616 posée par M. François Bonhomme

    Augmentation des agressions contre les professionnels de santé en région Occitanie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04832 posée par M. Serge Babary

    Augmentation du nombre d'agressions de médecins généralistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04448 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sécurité des médecins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04323 posée par M. Arnaud Bazin

    Violences envers les professions médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06481 posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24521 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne