Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 1065S posée par M. Hervé Reynaud

Établissement de certificats de décès

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

08/02/2024
Pertinence
Question n° 07077 posée par M. Hervé Maurey

Violences contre les médecins

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

01/06/2023
Pertinence
Question n° 02965 posée par M. Olivier Rietmann

Visites médicales afférentes au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02721 posée par M. Cédric Perrin

Visites médicales afférentes au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud

Manque de médecins pour établir des certificats de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/02/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14016 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Difficulté d'obtention de certificats de décès

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 15977 posée par M. Bruno Retailleau

Violences envers les médecins

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence
Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche

Établissement des certificats de décès

La question est caduque

07/08/2008
Pertinence